Monter une SCI au sein d’une même famille

De plus en plus de personnes font le choix de créer une SCI familiale. En quoi cela consiste-t-il exactement, comment s’y prendre et pour quelles raisons?

Qu’est-ce qu’une SCI familiale?

Une SCI (Société civile immobilière) familiale réunit des personnes issues d’une même famille, ayant un lien d’alliance ou encore liées par un lien affectif autour de la détention, de la gestion et la transmission d’un patrimoine immobilier. La SCI peut être composée du nombre de personnes souhaité, sans limitation, à partir de deux associés. Chaque associé achète un nombre de parts sociales proportionnel à l’apport qu’il a effectué dans la société. Les apports peuvent être une somme d’argent (apports en numéraire) ou des biens (apports en nature).
Ainsi les membres d’une SCI gèrent ensemble un ou plusieurs biens immobiliers et ceci dans un but non commercial. Nous pouvons donner l’exemple de plusieurs frères et sœurs qui vont acquérir dans le cadre d’une SCI un logement secondaire à la mer.

Comment créer une SCI familiale?

Créer une SCI familiale demande d’effectuer un certain nombre de démarches. Les membres fondateurs doivent dans un premier temps rédiger les statuts de la société, si nécessaire avec l’aide d’une agence juridique.
Ils ont aussi la possibilité de se faire accompagner par un notaire ou un avocat pour y parvenir. Le prix de l’intervention de ces spécialistes est d’au moins 500 euros. Les statuts de la société prévoient l’objet de la société, la hauteur du capital social apporté, le nombre d’associés prévus, le montant des apports de chaque associé, les règles de fonctionnement, l’adresse du siège social de la personne morale. Les statuts désigneront aussi la personne qui sera le gérant et qui sera chargée de prendre les décisions concernant le fonctionnement de la SCI au quotidien. Le gérant devra respecter le cadre des modalités de gestion de la société défini dans les statuts.Les statuts seront déposés au greffe du Tribunal de commerce accompagnés d’une attestation de non condamnation du gérant, du justificatif d’adresse du siège social et de l’attestation de publication dans le Journal d annonces légales. Ainsi la societe civile immobiliere sera immatriculée et un extrait Kbis sera envoyé à son gérant.

A quoi sert une SCI familiale? Quelles sont ses avantages et ses inconvénients?

De nombreuses personnes font le choix de monter une SCI familiale car ce statut juridique permet de simplifier considérablement la gestion d’un patrimoine immobilier et la transmission des biens immobiliers à ses héritiers. En effet, l’organisation de sa succession dans la famille dans ce cadre bénéficie d’une fiscalité plus avantageuse. Les coûts de succession sont diminués par rapport à des cessions, donations ou transmissions traditionnelles, grâce à la représentation du patrimoine en un certain nombre de parts sociales. Elle permet aussi d’anticiper certains désaccords entre les enfants dus à une indivision (souvent source de mésentente entre héritiers) ou encore de protéger sa compagne ou son compagnon lors d’un décès prématuré.Créer une sci familiale permet d’associer votre enfant lors d’un projet d’acquisition ou d’investissement dans un bien immobilier. Mais attention, chaque membre ou associé de la SCI est solidaire, de manière permanente, des dettes sociales de la personne morale. Ils seront donc tenus de combler le passif de la société si les créanciers se retournent contre eux. Leurs biens personnels pourront être saisis dans le cadre d’une action en justice.Vous avez maintenant toutes les informations nécessaires pour vous lancer dans la création d’une SCI familiale.